L'accès aux soins des étrangers menacé

Publié le par Résistance Citoyenne

L'accès aux soins des étrangers est menacé
 
L'offensive politique actuellement menée pour réduire l'accès aux soins d'étrangers vivant en France est intolérable. Deux dispositifs sont attaqués : le droit au séjour des étrangers malades et l Aide médicale d'État (AME).
 
Le droit au séjour des étrangers malades permettait à un étranger vivant en France de bénéficier d'un titre de séjour temporaire, en cas de déclaration d'une maladie grave, sous réserve qu'il ne puisse «effectivement» bénéficier d'un traitement approprié dans son pays. Le 12 octobre, un amendement adopté par l'Assemblée nationale est venu substituer la notion d«effectivité» à celle de «disponibilité».
 
Une nuance de taille, car cette mesure risque d'aboutir au renvoi de malades dans leur pays sans assurance réelle de la continuité de leurs soins. Par expérience, nous savons à Médecins Sans Frontières qu'il ne suffit pas qu'un traitement soit disponible dans un pays pour que le patient y ait réellement accès. Le risque est en fait de condamner une personne à retourner mourir chez elle.
 
Le second dispositif est l’Aide médicale d'État. Cette couverture santé concerne les personnes démunies sans titre de séjour. Renouvelable chaque année, elle offre la gratuité des soins, sans avance de frais, mais sous conditions strictes : preuves d'identité, de domicile et de revenu mensuel inférieur à 634 euros. Les amendements votés (droit d'entrée de 30 euros, justificatif de soins coûteux et restriction du panier de soins) multiplient les obstacles administratifs et financiers et restreignent l'accès aux soins. Les arguments utilisés sont fallacieux car les dépenses de l’AME sont, en réalité, bien maîtrisées et la preuve de fraudes massives n'a jamais été faite. Le résultat de ce dispositif serait une relégation de malades en «seconde zone» parce qu'étrangers et démunis.
 
L'attaque de ces deux dispositifs porte de graves atteintes au droit à la santé. Ils sont contraires aux valeurs éthiques qui fondent notre action de solidarité et de soins médicaux pour tous.

 

Source : ATTAC06

Publié dans Droits

Commenter cet article