Le droit d'asile

Publié le par Résistance Citoyenne

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15 décembre 2010

Selon l’Ofpra ,“L’asile est une protection qu’accorde un état à un étranger qui est ou qui risque d’être persécuté dans son pays que ce soit par les autorités de son pays ou par des agents non étatiques”.

Rappelons (Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres) que: “Les États membres devront garantir: certaines conditions d’accueil matérielles, notamment le logement, la nourriture et l’habillement, qui seront fournis en nature ou sous forme d’allocations financières. Les allocations seront suffisantes pour empêcher que le demandeur tombe dans une situation d’indigence; les dispositions appropriées afin de préserver l’unité familiale; les soins médicaux et psychologiques; l’accès des mineurs au système éducatif et aux cours de langues lorsque c’est nécessaire pour assurer une scolarité normale”… et “Les pays membres doivent fournir un logement dans une maison, dans un centre d’hébergement ou dans un hôtel afin de protéger la vie familiale et privée” et, humour, “Les États membres resteront libres d’appliquer des conditions plus favorables en matière de conditions d’accueil”.

Ces “normes minimales” ont pour but de permettre aux demandeurs d’asile dont la demande est en cours d’effectuer l’ensemble des démarches administratives et autres leur permettant d’obtenir le statut de réfugiés.

Cela situe déjà l’illégalité des actes du Préfet Lamy dans le traitement des demandeurs d’asile niçois dont nous avons déjà plusieurs fois parlé ici et qui sont balancés à la rue après avoir été virés des tentes que les associations leur avaient monté (lorsqu’il faisait encore à peu près chaud) et de l’immeuble inoccupé dans lequel ils s’étaient refugiés.

Le Conseil d’Etat fait preuve (humour encore) d’une générosité infiniment supérieure à celle du Préfet Lamy, de C. Estrosi et E. Ciotti puisqu’il vient de décider (MédiaPart) qu’en cas de difficulté, le Préfet peut “recourir à des modalités d’accueil sous forme de tentes ou d’autres installations comparables” quand “les capacités de logement normalement disponibles sont temporairement épuisées”. Ah les braves gens si soucieux de légalité qu’ils n’hésitent pas à aller à l’encontre des décision européennes (qui pourtant s’imposent) et qui précisent: “Les pays membres doivent fournir un logement dans une maison, dans un centre d’hébergement ou dans un hôtel afin de protéger la vie familiale et privée”.

Pour manger, le Conseil d’Etat va vraisemblablement bientôt accorder aux demandeurs d’asile le droit de fouiller les poubelles et, pour se laver, d’utiliser l’eau des caniveaux.

A Paris, depuis un an “le préfet a été condamné plus de 200 fois à la suite de référés-liberté déposés par des demandeurs d’asile qui s’étaient retrouvés à la rue”, condamnations la plupart du temps assorties d’une astreinte de 200 €/jour. A Nice aussi, le Préfet a été condamné une dizaine de fois par le Tribunal Administratif. Mais ils s’en foutent et rien ne bouge.

Pire, certaines préfectures ont décrété que ces gens à la rue soient interdits d’abris d’urgence par grand froid (Libération) et il a fallu un rappel du secrétaire d’état au logement pour interdire ces ignominies.

Et dire que la France était, il y a encore peu, le pays des droits de l’Homme…

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